Le Conseil fédéral rejette l’initiative SSR, mais veut réduire la redevance radio-tv à 300 francs

Lors de sa séance du 8 novembre 2023, le Conseil fédéral a décidé de rejeter l’initiative populaire fédérale « 200 francs, ça suffit! (initiative SSR) ». L’initiative aurait des répercussions importantes sur l’offre journalistique et l’ancrage régional de la SSR. Compte tenu de la charge financière qui pèse sur les ménages, le Conseil fédéral souhaite toutefois réduire le montant de la redevance à 300 francs par an. Le seuil d’exonération devrait être fixé à 1,2 million de francs de chiffre d’affaires annuel afin de soulager davantage de petites entreprises. Ces adaptations nécessitent une révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision.

Selon le Conseil fédéral, réduire la quote-part de la redevance attribuée à la SSR de 1,25 milliard de francs aujourd’hui à environ 650 millions, comme le demande l’initiative populaire « 200 francs, ça suffit! » aurait de vastes conséquences sur l’offre journalistique et l’ancrage régional de la SSR, qui est organisée de manière fédéraliste. Au lieu de proposer un contre-projet direct ou indirect, le Conseil fédéral entend soumettre un contre-projet au niveau de l’ordonnance, dans son domaine de compétence. Il souhaite que la fixation du montant de la redevance de radio-télévision continue à relever de sa responsabilité.

Baisse de la redevance en consultation
Comme les auteurs de l’initiative, le Conseil fédéral veut alléger la charge financière qui pèse sur les ménages et l’économie. Il prévoit par conséquent une révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV): d’ici 2029, la redevance des ménages, actuellement fixée à 335 francs, doit être abaissée, en deux étapes, pour atteindre 300 francs par année. Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel soumis à la TVA n’excède pas 1,2 million de francs doivent être exemptées, contre 500‘000 francs actuellement. Le Conseil fédéral a chargé le DETEC de mettre cette révision en consultation jusqu’au 1er février 2024.

Le Conseil fédéral transmettra le message sur l’initiative SSR au Parlement avant les vacances d’été 2024 et adoptera en même temps, en connaissance des résultats de la consultation, la révision partielle de l’ORTV.

Nouvelle concession dès 2029
La nouvelle concession SSR sera élaborée après la votation populaire sur l’initiative SSR, qui se tiendra probablement en 2026. Elle doit entrer en vigueur en 2029 et se baser sur les grandes lignes définies par le Conseil fédéral le 7 septembre 2022, à savoir que la SSR doit axer davantage son mandat sur l’information, la formation et la culture. Concernant le divertissement et le sport, elle doit se concentrer sur les événements qui ne sont pas couverts par les autres diffuseurs. Elle doit par ailleurs proposer plus de contenus audios et audiovisuels dans son offre en ligne. La mise en œuvre détaillée d’une efficacité accrue, telle que la souhaite le Conseil fédéral, incombe à la SSR. En 2024, le Conseil fédéral prolongera la concession actuelle jusqu‘en 2028.

Les associations des éditeurs demandent que le mandat de la SSR soit encore plus restreint
SCHWEIZER MEDIEN, MEDIAS SUISSES et STAMPA SVIZZERA prennent acte du fait que le Conseil fédéral  va prolonger la concession actuelle de la SSR jusqu’à fin 2028 et qu’il envisageait, comme prochaine étape, de réduire la redevance de la SSR à finalement 300 francs par an.

Pour les associations d’éditeurs, la seule baisse des redevances ne suffit pas. Il est bien plus urgent de redéfinir rapidement le mandat de la SSR. Les acteurs de la presse écrite demandent que soient limitées les activités en ligne de la SSR sur ses portails d’information dans les applications et sur les canaux des médias sociaux.